Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Article 1 — Éditeur du Site
Le site internet comptoirbativoir.com est édité par :
| Raison sociale | COMPTOIR DES BATISSEURS IVOIRIENS (CBI) |
| Forme juridique | [Forme juridique à compléter — ex. : SARL] |
| Capital social | [Capital social à compléter] FCFA |
| Siège social | 11 BP 112 Abidjan 11, Angré non loin de la cité GESTOCI, Abidjan, Côte d'Ivoire |
| RCCM | [Numéro RCCM à compléter — ex. : CI-ABJ-XXXX-B-XXXXX] |
| NCC | [Numéro de Compte Contribuable à compléter] |
| Régime fiscal | [Régime fiscal à compléter — ex. : Réel Normal d'Imposition] |
| Téléphone | +225 27 22 26 65 33 / +225 07 99 14 11 99 |
| comptoirbatisseurivoiriens@gmail.com | |
| Site internet | comptoirbativoir.com |
Article 2 — Directeur de Publication
Le Directeur de la publication du Site est :
[Nom et Prénom du Directeur de Publication]
En qualité de : [Fonction — ex. : Gérant / Directeur Général]
Contact : comptoirbatisseurivoiriens@gmail.com
Article 3 — Hébergeur
Le Site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur — ex. : Vercel Inc.]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]
[Site internet de l'hébergeur]
Article 4 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CBI ou de ses partenaires et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment l'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 portant création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, en tout ou en partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques, logos et signes distinctifs présentés sur le Site sont la propriété de CBI. Toute utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement prohibée, conformément aux dispositions de l'Annexe III de l'Accord de Bangui relatif aux marques de produits ou de services.
Article 5 —Conditions d'Utilisation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par CBI, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
CBI met à jour régulièrement le Site et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 6 — Limitation de Responsabilité
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